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| Réglementation Location : Taxe De Sejour |
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La taxe de séjour
Taxe de séjour
Une taxe de séjour peut vous être demandée par la commune lorsque vous résidez dans un hôtel, une location saisonnière (meublés de tourisme, villages de vacances), dans un terrain de camping, un port de plaisance...
Le conseil municipal de la commune fixe par délibération le montant de la taxe de séjour. Le tarif forfaitaire ou non, varie de 0,20 EUR à 1,50 EUR par personne et par jour en fonction du confort et du standing du logement.
Ce tarif ne comprend pas la taxe additionnelle départementale, lorsqu'elle existe.
Exonération de la taxe de séjour
Les enfants de moins de treize ans sont exonérés de cette taxe.
La taxe n'est pas perçue dans les colonies et centres de vacances collectifs d'enfants.
Les fonctionnaires et agents de l'Etat appelés temporairement dans une station en sont exemptés, ainsi que les bénéficiaires de certaines aides sociales.
Famille nombreuse
Quant aux familles titulaires de la carte famille nombreuse, elles bénéficient de la même réduction que celle accordée par la SNCF.
Le conseil municipal de la commune peut parfois décider d'augmenter le montant de ces réductions.
Il peut décider aussi d'exonérer partiellement ou totalement les personnes bénéficiaires de chèquesvacances.
Perception de la taxe de séjour
Cette taxe est perçue par l'intermédiaire du loueur qui la réserve au receveur municipal.
Pour toute information adressez-vous à la mairie, où le tarif est affiché.
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